Main legislative texts

• Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'HDR
• Arrêté du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de doctorat modifié par l'arrêté du 26 aout 2022
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
• Décret du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels
• Décret du 22 févier 2019 : ajout du dotorat au répertoire RNCP (Répertoire National de Certification Professionnelle)
• Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
• Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche
• Code de la recherche: Contrat doctoral de droit public, décret 27/12/2023
• Code de la recherche: Contrat doctoral de droit privé, décret 27/12/2023

Former legislative texts:

• Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale (ABROGÉ)
• Arrêté du 07 août 2006 relatif à la formation doctorale (ABROGÉ)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt des thèse à la bibliothèque (ABROGÉ)
• Arrêté du 23 avril 2009 relatif au contrat doctoral (ABROGÉ)
• Décret du 23 avril 2009 relatif au contrat doctoral (ABROGÉ)